J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11988

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Arrêté du 3 août 1999 portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)

NOR : CPTE9900028A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 août 1999, M. Frangialli (Francesco), conseiller maître à la Cour des comptes, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de secrétaire général de l'Organisation mondiale du tourisme, est placé en position hors cadres auprès du ministère des affaires étrangères pour continuer à exercer les mêmes fonctions, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1997.